ARRETES DIVERS
Documents à télécharger
- Arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022
- Arrêté instituant des réserves de pêche
- Ouverture de la pêche
- Arrêté sécheresse 2022
- Arrêté sécheresse Limitation des usages de l’eau
- Calendrier des jours de chasse Forêt de Malvoisine
- ARRETE PERIMETRE INFLUENZA AVIAIRE
- Arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEPR/263 mesures de limitation des usages de l’eau pour faire face à une pénurie
- Influenza aviaire
- ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DU 24/10/22 AU 26/10/2022
- Foyer de grippe aviaire sur un élevage de gibiers à Fontenailles
- Arrêté préfectoral déterminant un périmètre composé de 3 zones concentriques 3, 10 et 20 km autour du foyer de grippe aviaire de Fontenailles
- Arrêté préfectoral levant la zone de contrôle temporaire (ZCT) définie autour de villeneuve le comte
- Arrêté limitation usage de l’eau
- RESERVE DE PECHE EN SEINE ET MARNE 2023
- ANNEXE 1 RESERVE DE PECHE 2023
- ANNEXE 2 INTERDICTION PECHE 2023
- ARRETE LUTTE CONTRE LE BRUIT + BRULAGE
- ARP OUVERTURE PECHE 2023
- ARP REGLEMENTATION PERMANENTE
- AVIS ANNUEL 2023 OUVERTURE DE PECHE