ARRETES DIVERS
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- Influenza aviaire
- Foyer de grippe aviaire sur un élevage de gibiers à Fontenailles
- Arrêté préfectoral déterminant un périmètre composé de 3 zones concentriques 3, 10 et 20 km autour du foyer de grippe aviaire de Fontenailles
- Arrêté préfectoral levant la zone de contrôle temporaire (ZCT) définie autour de villeneuve le comte
- ARRETE LUTTE CONTRE LE BRUIT + BRULAGE
- ARP REGLEMENTATION PERMANENTE
- Sécheresse Arrêté préfectoral n°165 16/06/2023
- ARRETE 2023 CAB BSIR 809 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE TRANSPORT PAR DES PARTICULIERS DES COMBUSTIBLES DOMESTIQUES ET DE PRODUITS PETROLIERS DANS DES RECIPIENTS DANS LE DEPARTEMENTS DE SEINE ET MARNE POUR LA PERIODE COUVRANT LA FETE NATIONALE
- ARRETE PREFECTORAL 2023 CAB BCS EXP 808 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’ACQUISITION ET LA DETENTION DES ARTIFICES COUVRANT LA FETE NATIONALE
- Arrêté préfectoral sécheresse n°177 du 30-06-2023
- Arrêté de restriction Sécheresse n° 198 du 24 juillet 2023
- Arrêté DR n° 2023-201 / RD 231 / Travaux renforcement chaussée sur les giratoires nord et sud / Jouy-le-châtel et Vaudoy-en-Brie
- Information Grippe aviaire
- AVIS ANNUEL OUVERTURE PÊCHE 2025
- REGLEMENTATION PECHE EN EAU DOUCE SEINE ET MARNE
- ARRÊTE FIXANT LA PÉRIODE D’OUVERTURE DE LA PÊCHE
- ARRÊTE RÉGLEMENTATION BARRIERE DE DEGEL 2024
- Arrêté à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 m des bois et forêts en seine et marne
- Dossier-Departemental-sur-les-Risques-Majeurs-version2024
- Arrêté temporaire DR n°2024-278 / RD 25, 112e2, 112
- ARRETE FEUX DE DECHETS VERTS